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Facturation électronique 2026-2027 : êtes-vous vraiment concerné·e ?

Le guide honnête pour les thérapeutes, praticiens et formateurs indépendants. Beaucoup d'articles vous disent que « tout le monde est concerné » : c'est plus nuancé que ça, et la vraie échéance est sans doute plus proche que vous ne le pensez.

Deux obligations à ne pas confondre

La réforme mélange deux choses très différentes, et c'est la source de presque toutes les confusions :

Recevoir

Être en mesure d'accepter les factures électroniques que vos fournisseurs vous envoient : logiciel, loyer, assurance, matériel… Vous êtes un client professionnel comme un autre.

→ Concerne tout le monde, dès septembre 2026.

Émettre & déclarer

Produire vos propres factures au format électronique normalisé, et transmettre les données de vos encaissements à l'administration (l'e-reporting).

→ Septembre 2027, et seulement pour certaines de vos activités.

Septembre 2026 : ce que tout le monde doit faire

C'est le point que presque personne ne vous dit clairement : l'obligation de réception ne connaît aucune exception. Micro-entreprise, franchise en base de TVA, activité entièrement exonérée : peu importe. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, vos fournisseurs pourront vous adresser leurs factures au format électronique, et vous devez pouvoir les recevoir.

Concrètement, cela suppose d'être raccordé·e à une plateforme agréée(les « PDP », plateformes de dématérialisation partenaires, immatriculées par l'administration). Ce n'est pas une formalité déclarative : c'est un canal technique à ouvrir, et il faut s'y prendre un peu à l'avance.

Septembre 2027 : là, ça dépend vraiment de votre activité

Les opérations exonérées de TVA au titre des articles 261 à 261 E du Code général des impôts sont exclues du champde la facturation électronique et de l'e-reporting. Traduit en langage humain :

Votre prestation	Émission & e-reporting
Séances de soin à finalité thérapeutique (exonérées)	Hors champ
Formation professionnelle continue exonérée (attestation)	Hors champ
Ateliers, stages ou conférences grand public non exonérés	Concerné
Prestations facturées à une entreprise ou un OPCO, non exonérées	Concerné
Ventes de produits, supervision, location de salle, conseil	Concerné

Autrement dit : une praticienne qui ne fait quedes séances exonérées n'aura rien à émettre au format électronique. Mais dès qu'une partie de son activité sort de l'exonération — et c'est très fréquent — cette partie-là entre dans le dispositif.

Les trois questions à poser à votre comptable

Plutôt que de deviner, posez ces questions précises — elles suffisent à lever le doute :

Parmi mes prestations, lesquelles sont exonérées au titre des articles 261 à 261 E du CGI, et lesquelles ne le sont pas ?
Pour la part non exonérée, suis-je concerné·e par l'émission de factures électroniques et par l'e-reporting en septembre 2027 ?
Comment vais-je recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs à partir de septembre 2026 : par quelle plateforme ?

Ce qu'il est raisonnable de mettre en place

Un canal de réception : raccordez-vous à une plateforme agréée avant septembre 2026, même si vous n'émettez rien.
Des mentions à jour : SIRET, forme juridique, numéro de TVA le cas échéant, et la mention d'exonération exacte sur vos documents.
Une distinction claire, dans votre suivi, entre ce qui est exonéré et ce qui ne l'est pas — c'est ce partage qui déterminera vos obligations.
Un outil qui produit des factures conformes (format Factur-X) pour la part de votre activité qui le nécessite.

Bon à savoir : cet article a une vocation d'information générale et reflète l'état des textes en août 2026. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation par un professionnel du chiffre : c'est la nature exacte de vos prestations qui détermine vos obligations.

Et si votre site s'en occupait ?

LAYTH crée des sites clé en main pour les thérapeutes et les formateurs indépendants : présentation, prise de rendez-vous en ligne, gestion de vos clients et de vos stages — et, pour la part de votre activité qui le nécessite, des factures conformes et l'e-reporting, tenus à jour à chaque évolution de la loi.

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